Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrieravon.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Vitrier Avon
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à la même adresse. À défaut de délégué à la protection des données désigné, votre demande sera traitée par le responsable de l'entreprise ou son représentant.

2. Données collectées

Selon les échanges engagés par l'utilisateur, les données susceptibles d'être collectées sont : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, description du besoin, informations techniques utiles à l'établissement d'un devis, ainsi que tout document ou photographie transmis volontairement pour illustrer un bris de glace, une fenêtre endommagée ou un projet de remplacement de vitrage.

Des données liées à la relation commerciale peuvent également être enregistrées : date de contact, contenu des demandes, devis émis, factures, historique d'intervention, échanges de suivi et informations nécessaires à la comptabilité.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir et transmettre des devis, organiser les rendez-vous, réaliser les interventions, assurer le suivi client, gérer la facturation et les obligations comptables, traiter les réclamations, améliorer la qualité du service et, le cas échéant, défendre les droits de l'entreprise en cas de litige.

4. Bases légales

Le traitement repose, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis), l'exécution du contrat lorsque l'intervention est commandée, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de certaines pièces), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention des impayés et l'amélioration du suivi clientèle. Lorsque la loi l'exige, un consentement pourra être demandé pour certains usages spécifiques.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise, à ses personnels habilités et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la comptabilité ou l'assistance informatique, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Elles peuvent aussi être transmises aux assureurs, experts, autorités administratives ou juridictions lorsque la loi l'impose ou qu'une telle communication est nécessaire à la défense d'un droit.

6. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande d'information ou de devis non suivie d'effet sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable. Les données relatives aux devis acceptés, factures et interventions sont conservées pendant les durées légales applicables en matière comptable, fiscale et de preuve. Les documents utiles à la gestion d'un éventuel litige peuvent être conservés pendant la durée de prescription correspondante.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement dans les cas prévus par la loi, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail ou courrier postal, en joignant tout élément permettant de justifier votre identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégitime. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr ou par courrier à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .